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Droits de propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

Bien que Zonzini Srl prenne des mesures afin de fournir les informations rapidement et en temps utile, elle ne peut pas garantir que ces informations soient exactes au moment de la publication, ni qu’elles restent inchangées dans le temps. Les services fournis par Zonzini Srl ne constituent pas des obligations. Par conséquent, Zonzini Srl se réserve expressément le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout ou partie des pages du Site, voire le Site entier, sans qu’aucune responsabilité ne puisse lui être attribuée.

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Effet des dispositions: loi applicable et tribunal compétent

Les dispositions décrites ci-dessus font partie intégrante du Site et sont régies par la loi italienne. Si certaines sections se révèlent invalides, illégales ou sans effet, les autres parties continueront de produire leurs effets. Le Tribunal de Vérone a la compétence exclusive pour régler les éventuels litiges relatifs aux mentions juridiques. Néanmoins, Zonzini Srl se réserve le droit d’agir en justice pour défendre ses droits devant les autorités judiciaires de villes ou de pays autres que l’Italie.

Termes et conditions pour les logos de Zonzini Srl

Les logos, logotypes, marques distinctives et de fabrication, pages web, images des écrans ou autres caractéristiques distinctives de Zonzini Srl (ci-après dénommés les « Logos ») constituent des éléments de valeur que Zonzini Srl protège activement. L’utilisation des Logos – dans le respect des consignes indiquées sur cette page – nécessite une autorisation explicite de la part de Zonzini Srl (ci-après dénommée « Autorisation »), qui peut être obtenue en envoyant une demande spécifique (ci-après dénommée le « Formulaire ») précisant l’usage que vous prévoyez de faire des Logos. Par cette Autorisation, Zonzini Srl accorde à l’usager le droit non cessible, non exclusif et gratuit d’utiliser les Logos indiqués dans le Formulaire exclusivement aux fins et sur les supports matériels spécifiés.

Si un contrat signé avec Zonzini Srl précise les modalités d’utilisation desdits Logos, cette procédure d’autorisation n’est requise que pour des usages non prévus par ledit contrat. Nonobstant ce qui précède, les Logos peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Zonzini Srl lorsque le site de Zonzini Srl indique de manière claire et explicite qu’il est possible d’utiliser les Logos sans demander d’autorisation (par exemple, domaine de la recherche).

En tout état de cause, l’utilisation des Logos doit être effectuée dans les conditions décrites ci-dessous. En particulier, il faut:

• utiliser uniquement les éléments graphiques approuvés par Zonzini Srl;
• mentionner clairement dans le texte qu’il s’agit de Logos appartenant à Zonzini Srl;
• séparer de manière appropriée les Logos du texte qui les entoure.

Par ailleurs, il est interdit de faire ce qui suit:

• enlever, déformer ou modifier de quelque manière et/ou sous quelque forme que ce soit un quelconque élément des Logos au-delà des critères définis par Zonzini Srl;
• copier ou imiter l’habillage commercial de Zonzini Srl, notamment l’aspect graphique de l’affichage web de Zonzini Srl, la présentation des Logos, les combinaisons de couleurs, les éléments typographiques, le design des graphiques, les icônes des produits ou les images associées de manière distinctive à Zonzini Srl;
• utiliser des marques, logotypes, slogans ou designs qui peuvent être confondus avec les Logos;
• enregistrer les Logos comme des noms de domaine de deuxième niveau;
• utiliser les Logos de manière à suggérer un sens commun descriptif ou générique;
• reproduire les Logos d’une manière qui soit, de l’avis souverain de Zonzini Srl, trompeuse, injuste, diffamatoire, illégale, calomnieuse, dénigrante ou autrement répréhensible pour Zonzini Srl;
• afficher les Logos sur un quelconque support numérique, papier ou autre, dans une position trop visible ou risquant de faire croire qu’il existe une relation ou une affiliation avec Zonzini Srl, ou un soutien ou une approbation de la part de Zonzini Srl, ou encore que les contenus de la page ont été créés par Zonzini Srl;
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• incorporer les Logos dans des noms de produits, de services, de marques, de logotypes ou de sociétés.

Les droits relatifs à la propriété des marques varient d’un pays à l’autre. Dans certains pays, il existe des sanctions pénales et civiles sévères pour une mauvaise utilisation du symbole de marque déposée ®. Par conséquent, il convient de ne pas utiliser ce symbole dans les pays où la marque n’a pas été déposée.

Zonzini Srl se réserve le droit de retirer ou de modifier l’Autorisation, à sa discrétion, et d’engager des poursuites en cas d’utilisation non conforme aux présentes conditions, en cas d’infraction d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou de non-respect des normes en vigueur.